Marque
01/11/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 22 septembre 2011, Interflora c/ Marks & Spencer et a. Aff. C- 323/09
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Publicité comparative
31/08/2020
Cour d'appel, (pôle 5 ; ch. 11), 31 janvier 2020, Association Prodimarques c/Sté Lidl
Publicité
01/07/2008
Cour de Justice des Communautés européennes, 12 juin 2008, (aff. C- 533/06) O2 Holdings Ltd c/ Hutchison 3G UK Ltd
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires
Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio
Refus de requalification de contrats d'un correspondant local de presse
01/06/2008
Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, Marquet c/SA Ouest France
Responsabilité
01/11/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 octobre 2009, Société Unibet International LTD c/Fédération Française de Tennis Sur cette affaire, voir également MARQUE
La déchéance d'une marque patronymique devenue déceptive
01/05/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 décembre 2004, SA Inès de la Fressange c/ Madame Inès de la Fressange et autres
Marques
06/04/2023
Cour de cassation, (ch. com.), 7 septembre 2022Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2022