Actualités (31)
Jurisprudence (146)
Filtre par type de document
Doctrine (305)
Chroniques et opinions (125)
Tribunes (15)
Cours et tribunaux (114)
Synthèses (36)
Décryptages (14)
Législation régulation(textes non commentés)(62)
Filtre thématique
Infractions de presse (28)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (10)
Communications électroniques (17)
Droit d'auteur/voisins (23)
Marques (5)
Publicité (12)
Audiovisuel (33)
Statut professionnel (10)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
544 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Le statut juridique de l'image des biens publics
01/03/2013
Le statut juridique de l'image des biens publics
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sect. réunies, 29 octobre 2012, Commune de Tours
Droit à l'image
01/03/2013
Émissions traitant d'aff aires judiciaires et droit à l'oubli
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 janvier 2013, C T. El Borgi c/ Métropole Télévision et a.
01/10/2012
Invocation d'une atteinte à la vie privée causée par la publication d'une oeuvre d'autofiction
VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, N.A. Tudieshe c/ N. Fargues et a.
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
01/09/2012
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, de Stabenrath et Lafourcade (2 arrêts dans le même sens)
Audiovisuel
01/10/2012
Le Csa interdit la diffusion d'un même programme par plusieurs chaînes de télévision
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
01/10/2012
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, décision n° 351253 Sarl Media-Place Partners
Vie privée
01/01/2013
Licéité de la publication de photographies de victimes, hors contexte du drame, non attentatoires à leur dignité ni à leur mémoire
Tribunal de grande instance, Toulouse, 4e ch., 13 novembre 2012, Mme Sandler c/ Société du Figaro Deux jugements dans le même sens
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Successions et régimes matrimoniaux en matière de droit d'auteur : conflit de loi dans le temps
01/03/2003
Conflit de lois dans le temps et droit d'auteur : l'article 25, alinéa 1er, de la loi du 11 mars 1957 (L. 121-9, al. 1, CPI) est inapplicable aux uvres créées avant le 12 mars 1958
Cour de cassation, 1re ch. civile, 3 décembre 2002, S. Crosetti, épouse Bauquier
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro