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Trier par :
Pertinence 
Date
Marque
01/06/2001
Étendue de la protection d'une marque
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 17 janvier 2001, Sté NRJ c/ Sté NRJ Transport
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
L'usage dans la vie des affaires, condition nécessaire de la contrefaçon des marques
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Peut-on résorber la fracture numérique ?
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?
JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Les mécanismes contractuels de protection du savoir-faire
Prescription
01/07/2010
Les délits de presse en ligne se prescrivent à compter de la date de mise à disposition du public et non du constat du fait litigieux
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch., 7 mai 2010, Banque Populaire Lorraine Champagne et a. c/ JFG Networks et a.
Droit d'auteur
01/10/2014
Action en réparation visant l'exploitation du logo d'une société d'édition
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 2e sect.), 27 juin 2014, C. Lapoujade et a. c/ Sté Éditions du Seuil
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
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