Actualités (25)
Jurisprudence (257)
Filtre par type de document
Doctrine (366)
Chroniques et opinions (179)
Tribunes (19)
Cours et tribunaux (122)
Synthèses (33)
Décryptages (11)
Législation régulation(textes non commentés)(27)
Filtre thématique
Infractions de presse (101)
Procédure de presse (29)
Droits de la personnalité (15)
Communications électroniques (31)
Droit d'auteur/voisins (10)
Publicité (2)
Audiovisuel (7)
Statut professionnel (3)
Vos résultats de recherche
675 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/05/2009
L'affaire Villemin, docu-fiction télévisé constitutif de diffamation envers la mémoire des morts
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 mars 2009, Veuve Laroche et a.c/France 3 et P. de Carolis
Procedure
01/04/2009
Validité de la constitution de partie civile, en cours d'instance, d'associations habilitées par l'article 48-1 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 février 2009, Min. Pub.c/Lalin
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Vie privée
01/06/2009
Condamnation à occulter cinq reproductions, dans un magazine, d'une photographie attentatoire à la vie privée et aux sentiments d'affliction de membres de la famille d'une victime d'actes de torture
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, SCPE c/Consorts Halimi
Procédure
01/04/2012
Contestation portant sur la capacité à ester en justice d'associations en vertu de l'article 48-2 de la loi sur la presse
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 16 février 2012, Association des fils et filles des déportés juifs de France et a. c/ J-M. Le Pen et a. (décision non définitive)
01/04/2012
La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Provocation
01/09/2014
Condamnation d'un homme pour avoir posté sur internet des propos constitutifs de provocation à la haine et d'apologie de crimes de guerre
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 8 juillet 2014, Ministère public c/K. Vikernes
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro