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Pertinence 
Date
Journaliste
01/01/1998
Droits d'auteur des journalistes
Cour de cassation, 1re ch. civile, 21 octobre 1997, Weber c/ Edinter et Avancées Médicales
Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles : à la recherche d'un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et le droit de propriété
01/09/2009
Le point de vue d'un FAI : pour le respect des accords de l'Élysée
'D''ARCY' Nicolas AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet)
La dépénalisation en question
01/06/2010
Vers un code de déontologie annexé à la convention collective des journalistes: une pierre dans le jardin du juge?
FRAPPAT Bruno Président d'honneur du groupe Bayard Presse, Président du pôle sur l'avenir des métiers du journalisme aux États généraux de la presse écrite
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes L'accord collectif comme condition d'application de la loi
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis
01/09/2009
Débats - La protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
La patrimonialisation de l'image : état des lieux
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
01/03/2009
La régulation de la protection des données personnelles
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
La loi des données à caractère personnel : un enjeu fondamental pour nos sociétés et nos démocraties ? (1)
POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be
yves.poullet@fundp.ac.be
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
Correspondant informatique et libertés (CIL) et régulation
RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).
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