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Responsabilité
01/09/2012
Pas d'obligation générale de surveillance du réseau pour les prestataires de service de référencement, rappelle la Cour de cassation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2012, Google c/ Bach Films et a.(3 arrêts)
01/10/1995
Droit pénal et publicité subliminale
BELLOIR Philippe Chargé d'enseignement à l'Université de Rennes 1
Infractions de presse
29/09/2023
Les conditions de l’intérêt général au regard de l’interdiction de publication d'actes de procédure
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 25 mai 2023, Cts Colonna c/ D. Ernotte et a.
Liberté d'expression
17/10/2021
La dignité toute nue
Cour d'appel, Paris, (pôle 4, ch. 10), 16 juin 2021, (pôle 4 - ch. 13) n° 20/01355 AGRIF c/ FRAC Lorraine
Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la cour de cassation
01/04/2005
Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la Cour de cassation
Cour de cassation, Ass. plén., 7 mai 2004, SCP Hôtel de Girancourt c/ SCIR Normandie et Sté Publicis Houra
Injure
01/09/2008
Reproduction d'images et de propos diffusés à la télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2008, Le Pen c/ Ponson et SCPE (2 espèces)
Exploitation de l'image d'un sportif sans son autorisation expresse
01/07/2000
EXPLOITATION DE L'IMAGE D'UN SPORTIF SANS SON AUTORISATION EXPRESSE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 8 novembre 1993, Fédération française des sports de glace et C. Tribolet c/ Sté Siquier-Courcelle et Associés et France Télécom
Maintien d'une programmation justifiée par le droit du public à l'information et l'absence d'atteinte au droit à l'image
01/04/2005
Maintien d'une programmation justifiée par le droit du public à l'information et l'absence d'atteinte au droit à l'image
Cour de cassation, 2e ch. civile, 10 mars 2004, J.-Y. Péron c/ Sté TF1 Télévision
Vie privée et droit à l'image : les pouvoirs du juge des référés
01/03/2001
VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE : LES POUVOIRS DU JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2000, Consorts Smet c/ Prisma Presse
Vie privée et droit à l'image : les pouvoirs du juge des référés
01/03/2001
VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE : LES POUVOIRS DU JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2000, Consorts Smet c/ Hachette Filipacchi
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