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Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/11/2005
Lancement par le CSA d'une consultation publique relative à la télévision locale numérique en Ile-de-France
Publicité
01/05/2010
Frédéric Mitterrand réaffirme au Sénat que la suppression de la publicité sur France Télévisions sera réalisée conformément à ce qui avait été prévu par la loi
Droit d'auteur
01/09/2009
Conditions de protection par le droit d'auteur d'une bible d'émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 mai 2009, S. Davant, P. Sled et SAS Kid production c/SARL les baladeurs d'images et SAS Discovery communications France
Publicité
03/12/2020
La cour d’appel confirme que l’utilisation du jingle « NRJ radio n° 1 » ne constitue pas une publicité comparative illicite
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 2 octobre 2020, SA Métropole Télévision c/ SAS NRJ
Présomption d'innocence
03/06/2022
La diffusion d’un reportage relatant les accusations de viol dont fait l’objet d’un jockey n’a pas porté atteinte à sa présomption d’innocence
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 25 mai 2022, M. X. c/ Sté France Télévisions
Diffamation
01/05/2005
Une tentative d'enquête contradictoire suffit pour justifier le sérieux d'une enquête lorsque les personnes mises en cause ont été sollicitées mais refusent de répondre
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 29 septembre 2004, Sté Panda Software Sl et SARL Quantis c/ SA nationale de télévision France 3, M. Tessier, T. Lardeur et L. A. Berrou
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