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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/09/2009
Nécessité de prévoir l'étendue des droits cédés dans l'acte de cession de droits
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/ J.-P. Muller
01/10/2009
Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Vie privée
01/09/2009
Atteintes au respect de la vie privé et au droit à l'image d'un chanteur
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 18 juin 2009, J. Doré c/Prisma presse
Vie privée
01/03/2009
Photographies prises lors d'un festival aux sports d'hiver et illustrant un article rendant compte de la manifestation
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 janvier 2009, Hachette Filipacchi associés c/ Mélissa Theuriau Dans le même sens : Cour d'appel de Versailles (1re ch. 1re sect.) 15 janvier 2009 Hachette Filipacchi Associés c/Jammel Debbouze
Droit à l'image
01/03/2009
La cession de droit à l'image relève de l'article 9 du Code civil et de la liberté contractuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Copie privée
01/01/2009
La copie privée d'un CD audio n'est pas un droit opposable, mais une simple exception
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 novembre 2008, UFC Que Choisir c/ FNAC, Warner Music France
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