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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/1998
Libre expression d'une politique et diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 décembre 1997, E. Raoult c/ J.-Y. Le Gallou et F Charpier
Diffamation
07/05/2021
Condamnation pour diffamation d’un particulier demandant l’arrêt de l’installation des compteurs Linky
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 28 janvier 2021, SA Enedis c/ Stéphane L.
Procédure
01/04/1999
Nullité de la citation pour erreur de qualification de la diffamation en fonction de l'identité de la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 1998, M. Le Chevallier c/ G. Blondeau
Diffamation et injures diffusées sur un forum de discussion
01/09/2002
DIFFAMATION ET INJURES DIFFUSÉES SUR UN FORUM DE DISCUSSION
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. des urgences, 28 mai 2002, SA Père-Noël.fr c/ Molenda, Chouteau
Diffamation
01/06/2008
Diffamation et bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 janvier 2008, L. Pinneau- Valencienne c/P. De Carolis; M. Serre; L. Souloumiac; France 3 et FTVI
Diffamation
01/07/2007
La diffamation doit porter sur des faits suffisamment précis pour faire l'objet d'un débat contradictoire
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 juin 2007, SNC L'Équipe, J. Tigana et a.c/M. Al Fayed (décision non définitive)
Procédure
22/11/2018
Relaxe d’un journaliste poursuivi en diffamation faute pour la partie civile de rapporter la preuve des propos imputés
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 6 juillet 2018, R. Camus c/ Y. Moix
Procédure
01/06/2009
Mandat d'amener et mise en examen pour diffamation frappés de nullité
Cour d'appel, Paris, 15 mai 2009, Vittorio De Filippis c/X. Niel et société Iliad
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2007
Diffamation envers un fonctionnaire de police et reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 21 décembre 2006, M. Varlet et a.c/ Mme Desproges- Gotteron épouse Amblard-Ladurantie et a.
Diffamation
12/06/2025
Photomontage publié en Une de L’Équipe ne relevant pas de la diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch civ.), 30 mai 2025, Mediapro Sport France et a. c/ Sté L’Équipe
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