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Pertinence 
Date
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
RETOUR AU STRICT ENCADREMENT DU CDD D'USAGE
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes
Référé
01/05/2008
Contrôle du juge des référés sur un reportage relatant une mise en examen
Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, Ord. réf., 25 février 2008, C. Gourbeyre c /France 3
Directive services de médias audiovisuels
01/01/2008
Directive 89/552/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (modifiée et complétée par les directives 97/36/CE du 30 juin 1997 et 2007/65/CEE du 11 décembre 2007)
3 octobre 1989
Vie privée
01/12/2007
Publication non autorisée de photographies prises à l'insu d'un homme politique, sans lien direct avec ses fonctions
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 octobre 2007, F. Hollande c/SA société de conception de presse et d'édition
Droit de réponse
01/10/2007
La demande d'exercice d'un droit de réponse audiovisuel doit comporter la mention reproduite des passages contestés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2007, Le Crédit Lyonnais (LCL) c/P. de Carolys et SA France 2
Statut professionnel
01/10/2007
Appréciation d'un licenciement pour faute d'un chargé de production
Conseil des Prud'hommes, Lorient, Sect. Encadrement, 28 juin 2007, O. Quero c/CDDB
Secret de l'instruction
01/11/2007
Justification de la condamnation d'un journaliste pour recel de violation du secret professionnel
Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric X.
Référé
01/11/2007
Demande non justifiée de saisie d'images d'une personne destinées à un reportage
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 septembre 2007, G. Valot c/Société Coyote et SA Métropole Télévision M6
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
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