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659 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Procédure

01/05/2003

Délai de pourvoi en cassation contre un arrêt statuant sur deux infractions, dont l'une est prévue par la loi sur la liberté de la presse

Cour de cassation, ch. crim., 25 février 2003, M. Cocard

Droit a l'image

01/04/2007

Photographies d'un acteur accidenté jugées attentatoires à sa dignité

Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 14 mars 2007, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ J.-P. Belmondo

Droit d'auteur

01/04/2007

La transmission par l'éditeur du bénéfice du contrat d'édition à des tiers sans autorisation de l'auteur ne donne lieu qu'à une nullité relative

Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 janvier 2007, Si Do Music B Lietchi et cie c/ P. Ageron dit Larue, la SACEM et a.

01/07/2003

Le respect de la présomption d'innocence par la presse 10 ans après !

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité

01/12/2003

IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse

01/12/2006

Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juillet 2006, Edgar Morin, le Monde et autres

Mesures techniques de protection sur des dvd : le test des trois étapes met en échec l'exception de copie privée

01/09/2004

MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION SUR DES DVD : LE TEST DES TROIS ÉTAPES MET EN ÉCHEC L'EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et association UFC-Que Choisir c/ SA Les Films Alain Sarde et autres

De l'information en boucle à la cascade de responsabilités

01/09/2004

DE L'INFORMATION EN BOUCLE À LA CASCADE DE RESPONSABILITÉS

Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 30 mars 2004, Radio France c/ France

Diffamation

01/10/2004

Manque de sérieux dans l'enquête et de prudence dans l'expression excluant la bonne foi d'un journaliste

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour

Apologie

01/07/2006

Condamnation pour apologie d'actes de terrorisme

Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 4 avril 2006, Ministère Public c/ Ilich Ramirez Sanchez dit Carlos

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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