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Iii la libre circulation du livre numérique
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Mesures techniques de protection et interopérabilité
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
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La régulation économique des données personnelles?(1)
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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
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La position des sociétés de gestion collective
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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Rapport de Synthèse Amateurs et médias : nouveaux défis juridiques ?
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