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Pertinence 
Date
Droit de réponse
30/01/2025
Nouvelle restriction judiciaire mise à l'exercice d'un droit de réponse en ligne
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 19 novembre 2024, Association SOS Méditerranée c/ Marc F. et a.
Statut professionnel
07/02/2025
Régime de sécurité sociale applicable aux rédacteurs graphistes et aux auteurs d’une entreprise de presse
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch.), 8 janvier 2025, Sté Uni Médias c/ Urssaf Ile-de-France
Diffamation
06/02/2025
Examen du caractère diffamatoire et injurieux de propos visant un promoteur immobilier, publiés dans l’éditorial d’un journal
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 janvier 2025, Monsieur S.
Procédure
31/01/2025
Annulation d’une plainte avec constitution de partie civile en raison de son imprécision
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 janvier 2025, Madame W.
Statut professionnel
30/01/2025
Démission d'un journaliste, pour fait de cession de la publication, au titre de la clause de conscience
Cour de cassation, (ch. soc.), 4 décembre 2024, Sté Le Courrier cauchois
Diffamation
06/09/2024
Offre de preuve de la vérité de faits diffamatoires retenue au cas d’imputations visant des faits judiciairement constatés
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 26 mars 2024, Frédéric C. c/ Laura R. et a.
Injure
20/09/2024
Comparer les cadres dirigeants d’un hôpital, imposant au personnel de se faire vacciner contre le Covid, aux médecins et fonctionnaires du régime nazi est injurieux
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 septembre 2024, M. Amine U.
Diffamation
03/04/2024
L’action fondée sur l’article 472 du code de procédure pénale suppose de démontrer l’existence d’une faute de la partie civile et qu’elle a agi avec témérité
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 mars 2024, MM. P. et a.
Diffamation
08/04/2024
L’excuse de bonne foi ne peut être retenue dès lors que les propos ne reposent pas sur une base factuelle suffisante
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 avril 2024, Mohamed S.
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