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La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Exploitation des données publiques : le renouveau ?
TERESI Laurent Maître de conférences à l'IUT Paul Sabatier (Toulouse 3)
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Rapport de synthèse
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
L'application du droit des marques aux collectivités territoriales
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
De nouveaux outils de communication ?
01/02/2012
La communication durable : un nouvel enjeu pour les collectivités territoriales ?
MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Question prioritaire de constitutionnalité et loi sur la presse
GUÉRIN Didier Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
Nouvelle répression : la loi sur la contrefaçon
Guillemin Alexis Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet Escande
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
La marque communautaire renommée
LANCRENON Thibault Avocat au Barreau de Paris Falque & Associés
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Société de l'information, technologies et évolution du droit
RAVIER Christophe Sous-directeur chargé de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, STSI, ministère de l'Économie et des Finances
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État
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21/05/2015
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