Vos résultats de recherche – Légipresse

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1379 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

Nouvelle répression : la loi sur la contrefaçon

Guillemin Alexis Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet Escande

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

L'usage dans la vie des affaires, condition nécessaire de la contrefaçon des marques

CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marque

CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Le cas particulier des photographes

LAGARDE Jean-Louis Avocat au Barreau de Paris

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débat préliminaire

CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Action en réparation : comment poursuivre les atteintes aux droits des tiers ?

Presse en ligne et responsabilité des prestataires

TOLÉDANO Vincent avocat au Barreau de Paris

2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli

01/01/2011

Quel équilibre pour les moteurs de recherche entre respect des droits fondamentaux et liberté d'expression ?

ELKAÏM Yoram Directeur juridique Google, Europe du Sud et de l'Est, Moyen-Orient et Afrique

3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne

01/01/2011

Introduction

DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010