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Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie (requête no 41056/04)
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
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01/09/2011
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle
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01/06/2008
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