Actualités (69)
Jurisprudence (375)
Filtre par type de document
Doctrine (509)
Chroniques et opinions (228)
Tribunes (23)
Cours et tribunaux (174)
Synthèses (56)
Décryptages (27)
Législation régulation(textes non commentés)(132)
Filtre thématique
Infractions de presse (65)
Procédure de presse (12)
Droits de la personnalité (20)
Communications électroniques (39)
Droit d'auteur/voisins (56)
Marques (5)
Publicité (27)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (62)
Droit économique des médias (31)
Vos résultats de recherche
1086 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
PROTECTION DE L'IDENTITÉ DU MINEUR PRÉSENTÉ COMME VICTIME D'UNE INFRACTION
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
édition
01/11/2008
Application du droit commun du travail à un contrat d'édition
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
LES MÉFAITS DU « NON-DROIT »: LA DURÉE DU CONTRAT VERBAL D'ÉDITION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009
Dispositions du Code de l'industrie cinématograhique modifiées par la loi du 27 décembre 2008 et autres dispositions, notamment du Code général des impôts, auxquelles il est renvoyé
Distribution
01/03/2009
Condamnation des NMPP pour abus de position dominante
Conseil de la concurrence, 27 janvier 2009, Messageries lyonnaises de presse c/Nouvelles Messageries de la presse parisienne
Publicité
01/04/2009
L'interdiction de la publicité en faveur du tabac dans la presse écrite ne contrevient pas à l'art. 10 de la Conv. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception presse et d'édition et Ponson c/France Dans le même sens: CEDH (5e sect.) 5 mars 2009 Hachette Filipacchi Presse et Dupuy c/France
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
Journaliste assimilé: le collaborateur direct de la rédaction
01/04/2009
JOURNALISTE ASSIMILÉ: LE COLLABORATEUR DIRECT DE LA RÉDACTION
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, C. Marchal c/France 3
Droit d'auteur
01/04/2009
Originalité d'une photographie de plateau
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 20 février 2009, F. Ede c/SA Éditrice du Monde et SARL Christophe L.
La modification d'une adresse url pour accéder à un site existant ne caractérise pas un nouvel acte de publication
01/03/2009
LA MODIFICATION D'UNE ADRESSE URL POUR ACCÉDER À UN SITE EXISTANT NE CARACTÉRISE PAS UN NOUVEL ACTE DE PUBLICATION
Cour de cassation, ch. crim., 6 janvier 2009, Jean-Louis Costes
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro