La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse
01/11/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 septembre 2013, Spedidam c/ iTunes et a.
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
01/12/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 juillet 2013, Mathieu B. c/ Y. Morvan et a. (décision définitive)
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 12 septembre 2013, Min. publ. c/ G. Leiblang et a.
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Droits d'auteur
01/10/2013
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
Stat ut pro fessionnel
01/05/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 avril 2013, Société Du jamais Vu c/ Mme X.
Qui trop embrasse mal étreint retour sur l'intérêt à agir des sprd
01/05/2013
Cour de cassation, Civ. 1re, 19 février 2013, Spedidam c/ Canal Plus et a.