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Pertinence 
Date
Diffamation envers les tribunaux
01/04/1998
DIFFAMATION ENVERS LES TRIBUNAUX
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, Serge July et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1998
DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC
Cour de cassation, ch. crim., 10 mars 1998, M. Philippe Amaury et Société SNC Le Parisien
Loi de 1881 : l'article 53 devant la juridiction civile
01/05/1998
LOI DE 1881 : L'ARTICLE 53 DEVANT LA JURIDICTION CIVILE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 mars 1998, SA Canal Plus et autres c/ M. Martinez et autres
Diffamation
01/07/1998
Diffamation envers un magistrat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 janvier 1998, L. Le Vert c/ Ch.-H. Flammarion et F Charpier
Prescription
01/04/2013
À défaut de manifestation du demandeur de son intention de poursuivre son action en diffamation dans le délai de trois mois, les demandes sont considérées comme prescrites
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 13 février 2013, G. Tsobanian c/ P. Chamagne et a.
Diffamation
01/07/1998
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre c/ CI. Sempere et autres
Diffamation
01/07/1998
Libre expression d'une politique et diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 décembre 1997, E. Raoult c/ J.-Y. Le Gallou et F Charpier
Procédure
01/07/1998
Diffamation : conditions de l'action devant la juridiction civile
Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, Roger Delpey
Diffamation : exclusion de la bonne foi
01/06/1998
DIFFAMATION : EXCLUSION DE LA BONNE FOI
Tribunal de grande instance, Paris, 9 décembre 1997, M. Picard et autres c/ S. Royal et autres
01/06/1998
LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA JUSTICE Colloque organisé par l'association Presse Liberté, jeudi 9 avril 1998, à la Maison de la chimie
Projet de réforme de la justice
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