Actualités (115)
Jurisprudence (213)
Filtre par type de document
Doctrine (507)
Chroniques et opinions (269)
Tribunes (21)
Cours et tribunaux (132)
Synthèses (53)
Décryptages (29)
Législation régulation(textes non commentés)(190)
Filtre thématique
Infractions de presse (18)
Procédure de presse (3)
Droits de la personnalité (4)
Communications électroniques (15)
Droit d'auteur/voisins (58)
Marques (15)
Publicité (69)
Audiovisuel (62)
Statut professionnel (4)
Droit économique des médias (20)
Vos résultats de recherche
1025 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
La réglementation de la rupture des contrats d'affaire appliquée au secteur de la publicité
01/04/2008
LA RÉGLEMENTATION DE LA RUPTURE DES CONTRATS D'AFFAIRE APPLIQUÉE AU SECTEUR DE LA PUBLICITÉ
Cour d'appel, Paris, 25e ch. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et ass.c/SA Sofinco et Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Diffamation
01/06/2008
Diffamation et bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 janvier 2008, L. Pinneau- Valencienne c/P. De Carolis; M. Serre; L. Souloumiac; France 3 et FTVI
Publicité
01/06/2008
Publicité illicite sur les paquets de cigarettes
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 avril 2008, Comité national contre le tabagisme c/Société SEITA Participations et Société Altadis Distribution France
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
La vente avec primes et la loi Lang relative au prix du livre
ANDRÉ Jean-Christophe Avocat à la Cour
Droit d'auteur et concurrence
01/04/2001
Les apports du droit de la concurrence au droit d'auteur
MONTELS Benjamin Benjamin Montels Docteur en droit, Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Rennes
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
Logiciels, copyleft et brevetabilité
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Publicité
01/05/2008
Interdiction de publicités pour la vente de médicaments non remboursés en hypermarchés
Tribunal de grande instance, Colmar, Ord. réf., 21 avril 2008, SAS Univers Pharmacie c/SC GALEC et Leclerc
Publicite
01/11/2008
Prohibition des mentions incitatives sur les paquets de cigarettes
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 septembre 2008, British American Tobacco c/ CNLT et la SEITA Renvoi
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Marque
01/09/2009
Obligation d'information issue de la loi relative à la lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 14 mai 2009, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay international AG, eBay INC
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro