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1189 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/2010
Propos exprimant un jugement de valeur non constitutifs de diffamation envers particulier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 octobre 2009, D. Montaron c/J-C Gawsewitch Éditeur et a.
Audiovisuel
07/05/2024
Sud Radio mise demeure à la suite de l'émission « Bercoff dans tous ses états » dans laquelle était invité Renaud Camus : le Conseil d’État rejette le recours de l’éditeur
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 30 avril 2024, Sté Sud Radio
Diffamation raciale
01/04/2010
Les passages d'un ouvrage faisant référence à « la culture du mensonge et de la dissimulation » régnant chez une ethnie ne présentent pas de caractère diffamatoire
Cour d'appel, Paris, Ch. 2, pôle 7, 18 novembre 2009, Association SOS Racisme c/P. Péan et a.
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
L'OFFENSE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: UN DANGER POUR LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
01/07/2009
Liens commerciaux: les voies de la CJCE sont-elles impénétrables?
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
Provocation à la haine
27/07/2023
Responsabilité du titulaire d’un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens
Cour européenne des droits de l'homme, (grande chambre), 15 mai 2023, Sanchez c/ France
01/01/2008
Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Statut professionnel
27/09/2023
Licenciement d’un journaliste s’exprimant sur des sujets d’actualité à partir d’un compte Facebook personnel, sous un pseudonyme : débat sur la nature privée des publications
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 septembre 2023, Monsieur I.
Diffamation
11/07/2023
Propos assimilant les demandes et moyens d’une partie au procès à une escroquerie : absence de diffamation
Cour de cassation, (2e ch. civ), 20 avril 2023
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