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La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La transposition des directives en droit interne: l'exemple du droit d'auteur
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Qualification d'un lexique en uvre de collaboration
01/01/2003
Qualification d'un lexique en uvre de collaboration
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 mars 2002, CIara Bacchetta, Vincent Barrailler, Thomas Bonnel, Camille Grand et Thierry Tardy c/ SA Ellipses Editions Marketing, Pascal Boniface
Le droit de la communication à l'épreuve de l'europe : construction et résistance
01/01/2004
Droit de la communication sans frontières
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/07/2002
Provocation à la discrimination, diffamation et injure raciales
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
« Nous avons donc des textes qui se veulent généraux, généreux, et égalitaires. »
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
01/01/2002
Publier et cotiser - Contribution aux débats sur le statut social des rémunérations perçues par les collaborateurs de la rédaction non-journalistes
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/01/2002
Position de l'AGESSA concernant la qualification des rémunérations des collaborateurs dans le domaine de la presse et de la communication
ALLAIN Annie Directeur, Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
Droit d'auteur et espace public
01/04/2001
Droit d'auteur et article 10 de la CEDH: à propos de quelques affaires récentes, en France et en Europe
KAMINA Pascal Maître de conférences à l'Université de Poitiers
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