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Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Liberté d'expression
29/09/2023
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2022 - Juillet 2023)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »
01/10/2011
Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »
Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2011, MM. Tessier et Laulan
L'interdiction préventive en référé d'une émission de télévision n'est pas « prévue par la loi » belge. et par la loi française ?
01/10/2011
L'interdiction préventive en référé d'une émission de télévision n'est pas « prévue par la loi » belge. Et par la loi française ?
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2011, Rtbf c/ Belgique
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Cedh : nouvel équilibre entre liberté artistique et protection de la morale
01/04/2010
CEDH : NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE LIBERTÉ ARTISTIQUE ET PROTECTION DE LA MORALE
Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie (requête no 41056/04)
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
PUBLICITÉ POUR LE TABAC : LES RESTRICTIONS À L'EXCEPTION DE RETRANSMISSION TÉLÉVISUELLE
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
01/01/2009
LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA DIFFICILE CONCILIATION
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
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