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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/09/2011
Caractère original reconnu à des photographies prises sur le terrain lors du festival de concerts rock de Woodstock
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 mars 2011, B. Levine c/ Groupe Lamartinière
Droit a l'image
01/12/2009
Absence de préjudice personnel subi par l'enfant d'un acteur décédé dont un livre relate la vie professionnelle et familiale
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Société Éditions Michel Lafon Publishing et a.
Racisme
01/11/2009
Condamnation d'un internaute suite à la publication sur un site de commentaires manifestement injurieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2009, Ministère public c/Party
01/01/2008
La protection des idées publicitaires
BETTATI Christophe Avocat au Barreau de Paris Wilhelm & Associés
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
01/03/2008
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL
Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier
Diffamation envers la mémoire des morts
01/09/2008
Les parents ayant renoncé à une succession ne peuvent agir en diffamation envers la mémoire du de cujus
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 20 juin 2008, M. Picasso c/ Soc. Le Cherche midi et a.
Procedure
01/11/2008
Compétence du TGI de Paris en matière de contrefaçon commise par un site chilien
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. mise en état, 3 septembre 2008, Florence G.-G., Clara G.-C.c/Musée d'art contemporain et autres
Droit d'auteur
01/09/2008
Utilisation publicitaire de clichés d'une oeuvre sans l'autorisation de ses auteurs
Tribunal de grande instance, Paris, 3ème ch. 3ème sect., 9 juillet 2008, Fondation Le Corbusier et a.c/SAS Getty images France
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