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Pertinence 
Date
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Référé
01/12/2013
Demande de suppression de passages d'un ouvrage datant de 1920, faisant l'objet d'une réédition, susceptible d'inciter à la haine raciale
Tribunal de grande instance, Bobigny, Ord. réf., 13 novembre 2013, Licra c/ A. Soral
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Prescription
01/11/2013
Irrecevabilité d'un pourvoi en cassation formé après l'expiration du délai de trois jours prévu par l'article 59 de la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 24 septembre 2013, Claude X.
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
01/10/2013
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, F. Beaufays c/ S. Saligari (Trois arrêts définitifs dans le même sens)
Internet
01/07/2013
Suggestion injurieuse : pour la Cour de cassation, la responsabilité de Google ne peut être fondée sur la loi de 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Google Inc. et a. c/ Société Lyonnaise de garantie
Internet
01/07/2013
Google suggest : la loi Informatique et libertés est inapplicable pour obtenir réparation d'une suggestion litigieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 juin 2013, O. Roland et les Éditions Roland c/ Google France, E. Schmidt et a.
Procéd ure
01/05/2013
La Cour de cassation juge non publics des propos publiés sur les réseaux sociaux, seulement accessibles aux différents « amis » ou « contacts » de leur auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Catherine X. et autre c/ Maria-Rosa Y.
Google suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi
01/05/2013
Google Suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Pierre X. c/ Google inC et a.
Diffamation
01/05/2013
Relaxe d'un homme politique reprochant les méthodes « fascistes » et « d'un autre temps » employées par un site pour révéler des informations
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mars 2013, Mediapart c/ X. Bertrand
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