Actualités (168)
Jurisprudence (1287)
Filtre par type de document
Doctrine (957)
Chroniques et opinions (412)
Tribunes (68)
Cours et tribunaux (380)
Synthèses (68)
Décryptages (24)
Législation régulation(textes non commentés)(81)
Filtre thématique
Infractions de presse (283)
Procédure de presse (36)
Droits de la personnalité (51)
Communications électroniques (30)
Droit d'auteur/voisins (108)
Publicité (9)
Audiovisuel (36)
Statut professionnel (269)
Droit économique des médias (24)
Vos résultats de recherche
2494 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/12/2009
Base de calcul de l'indemnité de préavis d'une journaliste pigiste : l'année ayant précédé la diminution de salaire jugée fautive
Cour de cassation, Ch. soc., 16 septembre 2009, Prisma presse c/Mme X.(2e espèce)
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/01/2003
Droit d'auteur des journalistes : la Cour de cassation précise sa position
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juin 2001, M. Rillon
Secret des sources des journalistes
01/04/1998
SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, Vincent Cassel c/ Prisma Presse
Secret des sources
01/04/1998
Droit au secret des sources d'information des journalistes
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, V. Cassel c/ Société Prisma Presse
Statut professionnel
01/04/1998
Procédure de licenciement d'un journaliste
Cour de cassation, Ch. soc., 15 octobre 1997, H. Thiebaud
Journaliste
01/01/1998
Droits d'auteur des journalistes
Cour de cassation, 1re ch. civile, 21 octobre 1997, Weber c/ Edinter et Avancées Médicales
Condamnation de journalistes pour recel de violation du secret de l'instruction
01/01/2005
CONDAMNATION DE JOURNALISTES POUR RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 février 2003, LIBÉRATION ET S. JULY
Statut social des collaborateurs de presse non journalistes professionnels
01/01/2002
STATUT SOCIAL DES COLLABORATEURS DE PRESSE NON JOURNALISTES PROFESSIONNELS
Cour d'appel, Paris, 18e ch. B, 19 octobre 2001, SA Éditions médicales spécialisées c/ URSSAF 75
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées au cours de son contrat de travail
01/06/2005
ABSENCE DE CESSION AUTOMATIQUE, PAR UN JOURNALISTE SALARIÉ, DES DROITS PATRIMONIAUX SUR LES PHOTOGRAPHIES RÉALISÉES AU COURS DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 avril 2005, M. Boulanger
Compétence et règles de procédure de la commission arbitrale des journalistes
01/12/1998
COMPÉTENCE ET RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION ARBITRALE DES JOURNALISTES
Cour d'appel, Paris, 1re ch. C, 31 mars 1998, APM Média c/ Gozlan
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro