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Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Débat préliminaire d'actualité Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Diffamation
01/11/2011
Le principe du contradictoire n'est pas une exigence formelle mais une condition substantielle de l'enquête sérieuse menée par un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 mai 2011, P. Perret c/ D. Olivennes et a.
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Exploitation des données publiques : le renouveau ?
TERESI Laurent Maître de conférences à l'IUT Paul Sabatier (Toulouse 3)
Diffamation
01/12/2011
Condamnation d'un site d'information à diff user un communiqué judiciaire aux abonnés de son fl ux RSS
Tribunal de grande instance, Angers, Ord. réf., 20 octobre 2011, P. Jeannin et a. c/ N. de la Casinière et a.
Le juge de la presse condamne google pour son service adwords
01/01/2012
Le juge de la presse condamne Google pour son service Adwords
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Introduction
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Responsabilité civile
01/05/1999
Le droit à l'humour protégé par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme
Cour d'appel, Reims, Audience solennelle, 9 février 1999, SA Automobiles Peugeot c/ Canal Plus
01/09/1999
DROITS VOISINS : LA NOTION DE SOMMES NON RÉPARTISSABLES
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
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