Actualités (69)
Jurisprudence (281)
Filtre par type de document
Doctrine (556)
Chroniques et opinions (282)
Tribunes (40)
Cours et tribunaux (155)
Synthèses (55)
Décryptages (21)
Législation régulation(textes non commentés)(180)
Filtre thématique
Infractions de presse (99)
Procédure de presse (14)
Droits de la personnalité (29)
Communications électroniques (30)
Droit d'auteur/voisins (10)
Marques (4)
Publicité (7)
Audiovisuel (17)
Statut professionnel (23)
Droit économique des médias (6)
Vos résultats de recherche
1087 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Secret des affaires
29/11/2018
La CADA invoque le « secret des affaires » pour rejeter une demande du Monde dans le cadre de son enquête sur les Implant Files
Diffamation
07/01/2019
Les imputations reprenant des déclarations publiées dans un ouvrage et dans des articles de presse reposaient sur une base factuelle suffisante
Cour de cassation, (ch. crim.), 27 novembre 2018, Marine Le Pen et a.
Publications interdites
04/03/2020
Conformité de l’interdiction, « dès l’ouverture de l’audience des juridictions (…) de l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image »
Conseil Constitutionnel, 6 décembre 2019, n° 2019-817-QPC
Fake news
03/03/2020
Le CSA adresse aux plateformes un questionnaire détaillé visant à améliorer la lutte contre la manipulation de l'information
13/03/2019
Procédure de presse (janvier – décembre 2018)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
04/04/2019
La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité
Desarnauts Florent Avocat au Barreau de Paris
Communications électroniques
15/02/2019
Le gouvernement lance son plan d’action contre le cyberharcèlement et les « contenus haineux »
Diffamation
31/01/2019
Bonne foi retenue pour la publication d’un article relatif à l’affaire Bygmalion comportant des propos à caractère diffamatoire
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 décembre 2018, Franck A. c/ Etienne G. et SA Le Point SEBDO
Secret professionnel
10/01/2019
Violations de secrets et statut de lanceur d’alerte
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2018, Laura X.
Secret de l'instruction
17/01/2019
Une perquisition réalisée en présence de journalistes est déclarée nulle
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 janvier 2019, Fabien X.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro