Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

2147 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Marque

01/09/2013

L'exploitation du site Fuckbook porte atteinte à la marque de renommée Facebook

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 juin 2013, Sté Facebook Inc. c/ J. M.Rocchesani et a.

La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée

01/09/2009

Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

La régulation économique des données personnelles?(1)

BELLEIL Arnaud Directeur Associé de Cecurity.com, Chargé de cours à l'ISEP

Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres

01/03/2009

Correspondant informatique et libertés (CIL) et régulation

RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).

Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres

01/03/2009

La loi des données à caractère personnel : un enjeu fondamental pour nos sociétés et nos démocraties ? (1)

POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be yves.poullet@fundp.ac.be

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi « Création et Internet »

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

La protection des données à caractère personnel des salariés

'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

01/09/2013

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007