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Pertinence 
Date
Droits d'auteur des journalistes
01/01/1998
DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Cour de cassation, Ch. civile, 21 octobre 1997, Société Edinter
Statut professionnel
01/04/1997
Le contrat de journaliste professionnel
Cour de cassation, Ch. sociale, 9 octobre 1996, Rougé c/ L'Équipe
Compétence de la commission arbitrale des journalistes
01/04/1997
COMPÉTENCE DE LA COMMISSION ARBITRALE DES JOURNALISTES
Cour de cassation, 22 octobre 1996, Denis Sarfati dit Daurel
Statut professionnel
01/04/1998
Procédure de licenciement d'un journaliste
Cour de cassation, Ch. soc., 15 octobre 1997, H. Thiebaud
Secret des sources des journalistes
01/04/1998
SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, Vincent Cassel c/ Prisma Presse
Compétence et règles de procédure de la commission arbitrale des journalistes
01/12/1998
COMPÉTENCE ET RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION ARBITRALE DES JOURNALISTES
Cour d'appel, Paris, 1re ch. C, 31 mars 1998, APM Média c/ Gozlan
Statut professionnel
01/11/1998
Conditions de représentativité d'un syndicat de journalistes
Cour de cassation, Ch. soc., 5 mai 1998, SNJ et autres c/ SLURP et autres
Mutation des journalistes
01/06/1998
MUTATION DES JOURNALISTES
Cour de cassation, Ch. sociale, 5 mars 1998, Société La Voix du Nord
Statut professionnel
01/12/2009
Base de calcul de l'indemnité de préavis d'une journaliste pigiste : l'année ayant précédé la diminution de salaire jugée fautive
Cour de cassation, Ch. soc., 16 septembre 2009, Prisma presse c/Mme X.(2e espèce)
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées pendant son contrat de travail
01/04/2005
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées pendant son contrat de travail
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 avril 2005, M. Boulanger
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