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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/06/2001

Prescription des délits de presse sur l'internet Le régime de la loi de 1881

REBUT Didier Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Fausse nouvelle

01/04/2001

Reportage bidonné constitutif du délit de fausse nouvelle

Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 décembre 2000, Ministère public c/ Alves Da Cunha

Référé

01/03/2001

Nécessité d'avoir l'accord de la personne interviewée

Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Amouroux c/ Lyon Mag

Droit de réponse

01/03/2001

Obligation de publication de la réponse en même place que l'article initial

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 13 novembre 2000, Karl Lagerfeld c/ Société du Figaro

Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position

01/07/2001

L'image des biens : les virtualités contrariées du droit de propriété (1)

Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France

Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse

01/07/2001

TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré

Base de données

01/03/2002

Un trombinoscope constitué de notices biographiques assorties de photographies constitue une base de données protégeable en tant qu'uvre de l'esprit

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 11 janvier 2002, Éditions du Cerf, Fleurus, Bayard Presse c/ Golias

Procédure

01/03/2002

Annulation de poursuites pour visa global et imprécis de poursuites en diffamation publique et fausses nouvelles

Cour d'appel, Dijon, Ch. correct., 19 décembre 2001, Bernard c/ Amaury

Responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement d'un site raciste

01/01/2002

Des ordonnances aux "invitances"

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 octobre 2001, J'accuse c/ Société Général Communication et autres

Référé

01/01/2002

Examen par le juge des référés des éléments susceptibles d'être produits au titre de l'offre de preuve

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 novembre 2001, Guyot, Halbron, Kamal c/ Cherche Midi Éditeur

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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