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01/07/2009
Le Conseil constitutionnel et la loi Création et Internet: une décision en trompe-l'il
EL SAYEGH David Directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies Syndicat national de l'édition
phonographique (SNEP)
01/09/2009
HADOPI: et l'oeuvre?
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
01/12/2009
Après HADOPI 1 et HADOPI 2, HADOPI 3? La décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009
ROUSSEAU Dominique Professeur à l'Université de Montpellier 1, Directeur du CERCOP, Membre de l'Institut universitaire de France
01/10/2009
Secret de l'instruction: les journalistes tirés d'affaire par le Comité Léger ? pas si sûr !
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
Publications interdites
01/04/2012
Non transmission à la Cour de cassation d'une Qpc portant sur l'interprétation de l'article 38 alinéa 1er de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ M-O. Kuhn et a.
Secret des sources et concurrence
01/04/2012
Secret des sources et concurrence
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Média
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Droit d'auteur
01/04/2012
La Cjue précise le partage des droits d'exploitation d'une oeuvre cinématographique, par voie contractuelle, entre le réalisateur et le producteur
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 9 février 2012, M. Luksan c/ P. Van der Let (aff . c-277/10)
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