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Date
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Le secret professionnel de l'avocat
BRAUNSCHWEIG Jean-Michel Avocat au barreau de Paris, Ancien membre du conseil de l'Ordre, Président de la Commission règles et usages du Conseil National des Barreaux
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
L'encadrement de la déontologie des policiers
BESCHIZZA Bruno Officier de police, Secrétaire général Synergie-Officiers
état du droit de la communication
01/10/2007
Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
Présentation
CHAMPSAUR Paul Président de l'ARCEP
état du droit de la communication
01/10/2007
Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
Réflexions sur l'expérience de l'OFCOM
ARINO Monica Directrice internationale OFCOM
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Publicité et promotion des ventes : une révolution ? Analyse de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence (communautaire et française)
SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Débats
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Action en réparation : comment poursuivre les atteintes aux droits des tiers ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
TOLÉDANO Vincent avocat au Barreau de Paris
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Le droit de réponse en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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