Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (67)

Jurisprudence (160)

Doctrine (722)

Chroniques et opinions (331)

Tribunes (35)

Cours et tribunaux (248)

Synthèses (56)

Décryptages (49)

Législation régulation(textes non commentés)(252)

Filtre thématique

Infractions de presse (82)

Procédure de presse (25)

Droits de la personnalité (16)

Communications électroniques (64)

Droit d'auteur/voisins (79)

Marques (4)

Publicité (17)

Audiovisuel (34)

Statut professionnel (27)

Droit économique des médias (11)

Vos résultats de recherche

1201 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

L'insaisissable définition de l'artisteinterprète

01/07/2013

L'insaisissable définition de l'artisteinterprète

Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)

Procédure

01/09/2013

Nullité de plaintes en diffamation déposées par une commune et par les membres du conseil municipal méconnaissant les exigences de la loi de 1881

Cour de cassation, ch. crim., 25 juin 2013, M. Jean-Claude X, La commune de Gevrey-Chambertin et a.

Internet

01/07/2013

Google suggest : la loi Informatique et libertés est inapplicable pour obtenir réparation d'une suggestion litigieuse

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 juin 2013, O. Roland et les Éditions Roland c/ Google France, E. Schmidt et a.

Condamnation ne fait pas preuve de culpabilité

01/06/2013

Condamnation ne fait pas preuve de culpabilité

Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Pierre X. c/ Antoine Y.

Publications interdites

01/06/2013

La Cour de cassation valide la condamnation d'un hebdomadaire ayant reproduit des extraits d'actes de procédure en violation de l'art. 38 de la loi de 1881

Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 mai 2013, Le Point Sebdo et a. c/ J.-M. Banier

01/06/2013

Retour sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques à partir de la décision américaine ReDigi c/ Capitol Records du 30 mars 2013

CHERQUI Stéphane Avocat associé Cabinet Twelve

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

01/09/2013

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*

Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général

01/09/2013

Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)

Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse

01/11/2013