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Pertinence 
Date
01/03/2008
Les créateurs sont-ils des gens intéressés?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Statut des journalistes
01/04/2008
Code du travail Partie réglementaire Articles R. 7711-1 à R. 7111-35 et D. 7112-1 à D. 7112-6
Presse
01/04/2008
Le projet de loi sur la protection des sources discuté à l'Assemblée nationale le 8 avril
Le juge européen: gardien de la déontologie des journalistes?
01/03/2008
LE JUGE EUROPÉEN: GARDIEN DE LA DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES?
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 27 novembre 2007, Tillack c/Belgique
Publications interdites
01/03/2008
La lettre du garde des Sceaux saisissant le Conseil supérieur de la magistrature aux fins de poursuites disciplinaires ne constitue pas une information à caractère secret
Cour de cassation, ch. crim., 4 décembre 2007, Denis Jeambar et a.c/Marie-Paule C.
Diffamation
01/03/2008
Le souci légitime d'informer sur des questions touchant à l'intérêt public ne saurait justifier la présentation tendancieuse du comportement professionnel d'un magistrat
Cour de cassation, ch. crim., 4 décembre 2007, Denis Jeambar et a.c/Marie-Paule C.
Secret professionnel
01/04/2008
Appréciation de la régularité de perquisitions au siège d'une entreprise de presse au regard de l'art. 10 de la Conv. EDH
Cour de cassation, ch. crim., 4 décembre 2008, Pierre X. et a.
Procédure
01/04/2008
Validité de l'assignation de l'éditeur de livres au siège de l'entreprise éditrice
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 décembre 2007, M. Khider c/C. Durand; F. Ploquin et SA Librairie Arthème Fayard
01/06/2008
Le juge et la loi, en droit d'auteur et des médias À propos de quelques affaires récentes (1)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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