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L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
01/01/2013
L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 17 juin 2011, D. E. Diaz Lopez c/ KMBO et les Piquantes
Droit d'auteur
01/02/2013
Jeux vidéo qualifiés d'oeuvres collectives
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 23 novembre 2012, Sas Prizee.com c/ J. Faure et a.
Droit à l'image
01/03/2013
Accord tacite de personnes représentées sur une photographie posant manifestement face à l'objectif lors d'une soirée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 décembre 2012, C. Anav et a. c/ Snc Hachette Filipacchi Associés
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes : une avancée majeure de la cour de cassation
01/02/2013
Présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes : une avancée majeure de la Cour de cassation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2012, Charly Acquisitions LTD et autres c/ M. Gerd X. et autres
Procédure
01/02/2013
Une assignation entachée de nullité ne peut constituer un acte interruptif de prescription
Cour d'appel, Reims, Ch. civ. 1re sect., 2 octobre 2012, saRL Futura Play c/ Sté MG International et a.
La liberté artistique en grâce auprès de la cedh
01/10/2007
LA LIBERTÉ ARTISTIQUE EN GRÂCE AUPRÈS DE LA CEDH
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 3 mai 2007, Affaire Ulusoy et autres c/Turquie
Droit d'auteur
01/09/2007
La copie privée ne constitue pas un droit mais une exception
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 20 juin 2007, SA Fnac Paris c/SAS UFC Que choisir
Droit d'auteur
01/10/2002
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 27 mai 2002, Treppoz c/ Hachette Filipacchi
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