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Pertinence 
Date
01/07/2011
Les enseignements constitutionnels de la décision n° 2011-131 Qpc
LÉCUYER Guillaume Avocat aux Conseils
Diffamation
01/07/2011
L'affi rmation péremptoire selon laquelle un couple de délégués syndicaux aurait « négocié son départ » d'une société de presse « au prix fort » est diff amatoire
Cour d'appel, Paris, Ch. 2, pôle 7, 4 mai 2011, M. Buratto et a. c/ X. Monnier et a.
Droit a l'image
01/07/2011
Reproduction jugée illicite de photographies intimes d'une participante à une émission de téléréalité
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2011, E. Nef Naf c/ Sarl Oops
Droit d'auteur
01/02/2012
Interdiction d'un service de magnétoscope numérique en ligne permettant le téléchargement des programmes des chaînes de la Tnt, sans leur autorisation
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 décembre 2011, C. Rogeau, liquidateur judiciaire de Wizzgo c/ Métropole Télévision, TF1 et a.
Une pratique commerciale doit-elle altérer le comportement économique du consommateur pour être trompeuse ?
01/02/2012
Une pratique commerciale doit-elle altérer le comportement économique du consommateur pour être trompeuse ?
Cour de cassation, Ch. com., 29 novembre 2011, Kelkoo c/ Concurrence
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)
01/06/2012
Réforme du régime des aides à la presse
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