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Pertinence 
Date
01/11/2003
L'émergence d'une presse gratuite d'information
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme
01/12/2000
La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression
Cour de cassation, ch. crim., 14 juin 2000, J-M. Colombani et autres
Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme
01/12/2000
La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 3 octobre 2000, Du Roy et Malaurie c/ France
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
Le racisme n'est pas une opinion mais un acte violent et délictueux
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
01/04/2012
Loi dite « Warsmann » du 22 mars 2012 : simplification supposée du droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Procédure
01/10/2014
Nullité d'une action en insertion forcée d'un droit de réponse sur un site de communication au public en ligne
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 25 juillet 2014, Paul-Marie C. c/ 20 minutes France et a.
Procédure de presse
07/12/2021
Affaire L’Ange bleu/ Gabriel Matzneff : la cour d’appel confirme la nullité de la citation méconnaissant les exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 6 octobre 2021, Association L’Ange bleu c/ Gabriel M.
Publications interdites
23/11/2018
Diffusion d’un reportage montrant une personne interpellée et menottée relevant du délit prévu à l’article 35 ter de la loi de 1881 et non d’une atteinte au droit à l’image
Cour d'appel, Versailles, 28 septembre 2018, Mohammed X. C. SAS Productions Tony Comiti et a.
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