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1058 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Exposition par un éditeur d'une couverture de magazine à des fins publicitaires

01/09/2002

EXPOSITION PAR UN ÉDITEUR D'UNE COUVERTURE DE MAGAZINE À DES FINS PUBLICITAIRES

Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mai 2002, Hachette Filipacchi et SEDPP

Librairie en ligne: sanction de la gratuité des frais de port et des chèques-cadeaux

01/09/2007

LIBRAIRIE EN LIGNE: SANCTION DE LA GRATUITÉ DES FRAIS DE PORT ET DES CHÈQUES-CADEAUX

Cour d'appel, Paris, 5e ch. A, 23 mai 2007, France Telecom, Wanadoo E. Merchant c/Syndicat de la Librairie française

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION au Portugal

ANTÓNIO José Silva e Sousa José António Silva e Sousa & Associados

01/01/2009

Internet et culture: quels enjeux juridiques?

Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008

CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II

Pratiques commerciales trompeuses

07/03/2025

Pratiques commerciales trompeuses : un état des lieux

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
BARRANDON Clémence Élève avocate stagiaire

Ventes promotionnelles et prix du livre

01/01/2001

VENTES PROMOTIONNELLES ET PRIX DU LIVRE

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 28 janvier 1999, Dargaud c/ Esso

Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la cjue

01/10/2012

Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la Cjue

Cour de Justice de l'Union européenne, 6e ch., 18 octobre 2012, affaire C-428/11) Purely Creative Ltd. c/ Office of Fair Trading

01/09/2004

Peer-to-peer : panorama des moyens d'action contre le partage illicite des uvres sur Internet

VALENTIN Franck Associé Avocat au Barreau de Paris, Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés

Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante

01/06/2010

Débats

Droit d'auteur et propriété industrielle

01/04/2001

Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ?

BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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