Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
La question de l'application de l'article 1382 du code civil aux délits de presse
01/07/2002
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken