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Date
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
01/12/2012
Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 novembre 2012
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/01/2013
Droits de la personnalité Janvier 2012-décembre 2012
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
01/10/2013
Retour sur l'exception pédagogique après la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article L. 122-5 3° e) du Code de la propriété intellectuelle modifié par la loi du 8 juillet 2013
GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
01/01/2013
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
Droit d'auteur
01/10/2013
Reproduction illicite d'un dessin de René Gruau au sein de photographies diffusées par voie de presse
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 12 septembre 2013, Sarl R. Gruau c/ les Étangs de Corot et a.
Présomption innocence
01/07/2007
Le respect de la présomption d'innocence n'interdit pas de rendre compte d'affaires judiciaires en cours
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 25 mai 2007, A. Gombert C/SARL Libération et a.
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