Actualités (7)
Jurisprudence (674)
Filtre par type de document
Doctrine (285)
Chroniques et opinions (116)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (127)
Synthèses (29)
Décryptages (5)
Législation régulation(textes non commentés)(10)
Filtre thématique
Infractions de presse (162)
Procédure de presse (22)
Droits de la personnalité (13)
Communications électroniques (13)
Droit d'auteur/voisins (7)
Publicité (1)
Audiovisuel (2)
Vos résultats de recherche
976 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/01/2005
Les commissaires-priseurs ne disposent d'aucune prérogative de puissance publique
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 octobre 2004, M. Binoche c/Le Figaro et M. Grimaldi
Diffamation
01/10/2004
Imputations, formulées par voie d'insinuation et dirigées contre un ancien détenu, d'être mêlé à un trafic d'enfants
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
Diffamation
01/10/2004
Manque de sérieux dans l'enquête et de prudence dans l'expression excluant la bonne foi d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
Un droit de critique des personnalités médiatiques ?
01/06/2004
UN DROIT DE CRITIQUE DES PERSONNALITÉS MÉDIATIQUES ?
Cour de cassation, 2e ch. civile, 22 janvier 2004, M. Dechavanne-Binot c/ G. Ponson et autres
Prescription
01/06/2004
Suspension de la prescription de trois mois en cas d'annulation d'actes d'instruction
Cour d'appel, Poitiers, Ch. De l'instruction, 16 décembre 2003, G. Bodin c/ Régie départementale des passages d'eau de la Vendée
Liberté d'expression
01/07/2004
L'affaire de La face cachée du Monde s'achève sur une médiation judiciaire réussie
Diffamation
01/07/2004
Allégation de violation de secret de l'instruction et de corruption à l'encontre d'un juge d'instruction
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, E. Farseth c/ P. Péan, J.-P. Cohen, C. Durand et Librairie Arthème Fayard
Diffamation
01/09/2004
Illustration de propos jugés non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
Diffamation
01/09/2004
Rejet de l'offre de preuve mais bénéfice de la bonne foi accordé au journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, N. Trocellier c/ SARL Libération et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
La mauvaise foi est caractérisée par le fait de laisser croire au lecteur qu'une personne a commis un acte illégal
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2007, SCP E. Crussard, O. Boudot Huissiers de justice associés c/J.-P. Brunois et les Éditions France Soir
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro