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948 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/09/1998

Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet

Injure

01/09/1999

Toute expression outrageante ne renfermant l'imputation d'aucun fait doit être poursuivie sur le terrain de l'injure

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 février 1999, Le Pen c/ Boutot, Tellene et Ponson

Diffamation

01/09/1999

Faire état d'une prétendue condamnation pour une injure raciale est constitutif d'une diffamation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 février 1999, Antony c/ Blondeaux et Val

Injure raciale

01/07/1999

Injure contre personnes de race noire ou de religion juive

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1998, MRAP et autres c/ Dreschmann.

01/06/1999

DROIT ET POLÉMIQUE

BAUDELOT Yves Avocat au Barreau de Paris

Diffamation envers un fonctionnaire public

01/06/1999

L'irrecevabilité de la chambre départementale des huissiers de justice

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er février 1999, Benhamou c/ VSD

Diffamation envers la mémoire des morts

01/10/1999

Recevabilité des héritiers de la personne diffamée sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Consorts Kaan c/ Éditions du Seuil

Injure

01/10/1999

L'expression truand est une injure

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Bargette c/ Grimaldi et société du Figaro

Responsabilité civile

01/12/1999

Incertitudes sur le fondement des poursuites

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Pontabry c/ Société de Conception de presse & Goavec

Procédure

01/11/1999

Notion d'écrits publics et son incidence sur la prescription

Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 septembre 1999, Drilleau et Cousin c/ Jallais

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