Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias

01/03/2012

Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias

01/03/2012

Question prioritaire de constitutionnalité et loi sur la presse

GUÉRIN Didier Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Témoignage

RICHÉ Pascal rue 89

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débats

Iii - marque et indications géographiques

01/04/2010

Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées

OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

Nouvelle répression : la loi sur la contrefaçon

Guillemin Alexis Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet Escande

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marque

CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour

Ii - marque notoire et marque renommée

01/04/2010

Quelle marque notoire ou renommée au XXIe siècle ?

LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés

La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée

01/09/2009

La publicité ciblée : collecte, conservation et exploitation commerciale des données personnelles (usage, réglementation et régulation)

NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL

La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée

01/09/2009