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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/12/1998

L'ARTICLE L 630 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE OU LA STUPÉFIANTE RESTRICTION DE LIBERTÉ D'EXPRESSION

GALINIER Frédéric DEA droit de la communication

Publicité illicite en faveur de l'alcool

01/10/1999

PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

Cour de cassation, ch. crim., 23 mars 1999, Boisrond, Ceyrac, Young et Rubicam

01/10/1999

UN AN DE JURISPRUDENCE EN DROIT DE LA PUBLICITÉ*

WILHELM Pascal Avocat à la Cour

Publicité illicite en faveur de l'alcool

01/03/1999

PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 27 février 1998, Sociétés Kronenbourg et Young & Rubicam c/ Ministère public

Publicité illicite en faveur de l'alcool

01/03/1999

PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 juin 1998, United Distillers International et Avenir Havas Média

Publicité en faveur du tabac

01/05/1998

Tabac et média

Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres

01/05/1998

Limites du champ d'application de la loi Evin

Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

La liberté de l'information médicale

POIRMEUR Yves Professeur de Science politique

Iii - marque et indications géographiques

01/04/2010

Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées

OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio

L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales

01/05/2008