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Trier par :
Pertinence 
Date
Présomption d'innocence
01/04/2000
Absence de preuve d'un préjudice spécifique
Tribunal de grande instance, Bobigny, 7 décembre 1999, Hoffmann c/ Amaury et Parisien Libéré
Diffamation
01/04/2000
Bonne foi reconnue au journaliste, mais pas à la personne dont il rapporte les propos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 1999, Guelfi c/ Jaffre, Larue et Rochard
Droit d'auteur
01/03/2000
Titularité des droits sur une émission de télévision
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 12 mai 1999, Cl. Savarit c/ G. Lux
éléments constitutifs de l'atteinte à la présomption d'innocence
01/12/1999
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
Cour de cassation, Ch. civile, 19 octobre 1999, SCA Midi Libre
Journaliste
01/04/2000
Absence de contrat de travail
Cour de cassation, Ch. soc., 8 décembre 1999, Gassian c/ Éditions Larivière
La présomption de salariat du journaliste professionnel
01/04/2000
LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 décembre 1999, Claude Gassian
Qualification juridique d'une uvre multimédia
01/04/2000
QUALIFICATION JURIDIQUE D'UNE UVRE MULTIMÉDIA
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, M. Vincent c/ SA Cuc Software International
01/11/1999
QUELLE POLITIQUE FISCALE POUR L'AVENIR DE L'ÉDITION NUMÉRIQUE ?*
BOUTELLIS Olivier PricewaterhouseCoopers, Bruxelles Senior Manager Global E-business Team
Publications interdites
01/11/1999
Publication d'actes de procédure pénale avant leur lecture en audience publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 juin 1999, Ministère public c/ Amaury et Decouty
Statut professionnel
01/03/2011
Le statut d'auto-entrepreneur n'exclut pas l'obtention de la carte de presse dès lors que le journaliste travaille pour un client unique, en réalité son employeur
Commission supérieure de la Carte d'identité des journalistes professionnels, 24 janvier 2011, N. d'Alincourt
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