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Date
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, H. Marks c/ Société anonyme du Figaro
01/12/2002
Pornographie et télévision
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire
01/12/2002
CONTRÔLE DE LA CEDH SUR LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE AYANT CITÉ UN ARTICLE DIFFAMATOIRE
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
La parodie de marque, instrument de la liberté d'expression et du droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Greenpeace France
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
La parodie de marque, instrument de la liberté d'expression et du droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
Vie privée
01/01/2012
La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une Qpc portant sur l'article 9 du Code civil
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 décembre 2011, Sté Les Éditions du Seuil et a. c/ Consorts Z. et a.
Diffamation
01/01/2011
Condamnation d'un magazine en raison de propos et de photomontages jugés diff amatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 décembre 2010, Fédération cgT Cheminots c/ R. heinz, Prisma presse et a.
Dénigrement
01/12/2010
Publication par un salarié de propos sur Facebook dénigrant son entreprise justifi ant un licenciement pour faute grave
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ sas Alten sir
Procédure
01/10/2009
Contestation de la validité de la plainte du ministre de la Défense pour apologie de crime et injure publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2009, Ministère public c/Zemor
Procédure
01/11/2009
Assignation civile en diffamation : l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, M. Delire et a.c/M. Hersant et a.
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