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Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Promulgation d'une loi : choix moral et de société
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Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
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Société de l'information, technologies et évolution du droit
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Accueil et ouverture
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01/10/2007
Questionnement de l'étude du Conseil d'État
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De nouveaux outils de communication ?
01/02/2012
La communication durable : un nouvel enjeu pour les collectivités territoriales ?
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I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?
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