Vos résultats de recherche – Légipresse

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1761 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

La dépénalisation en question

01/06/2010

Vers un code de déontologie annexé à la convention collective des journalistes: une pierre dans le jardin du juge?

FRAPPAT Bruno Président d'honneur du groupe Bayard Presse, Président du pôle sur l'avenir des métiers du journalisme aux États généraux de la presse écrite

Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle

01/05/2008

La position des sociétés de gestion collective

KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM

Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle

01/05/2008

La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace) :

- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection

JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson

Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse

01/05/2008

Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image): La mise en oeuvre du procès de presse

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse

01/05/2008

Photos d'amateurs: la position de Scooplive

CHECINSKI Philippe Fondateur de Scooplive, désormais Citizenside

L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales

01/05/2008

Vers la reconnaissance du statut de «journaliste citoyen»?

TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services

Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante

01/06/2010

Débats

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias

01/03/2012