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Pertinence 
Date
Injure
01/05/2006
L'expression « un médiocre, RPR comme un phoque» est une injure au sens de l'article 29-2 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er décembre 2005, M. Brachet c/ M. Rodet et Société Groupe Express Expansion
Injure
01/07/2006
Injure dissociable des propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Ministère Public c/ SARL de Presse Charlie Hebdo et autres
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
01/05/2006
L'ARTICULATION ENTRE LA LIBERTÉ DE L'IMAGE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
USAGE DE MARQUE HORS DE LA VIE DES AFFAIRES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Injure
01/01/2007
Représentation parodiée de la Cène dans un affichage publicitaire non constitutive d'injure envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2006, Sté GIP c/ Association croyances et libertés et a.
Injure
01/01/2007
Ton humoristique et injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 avril 2006, Bruno Gigliotti c/ Stéphane Bern et a.
Diffamation
01/07/2007
La diffamation doit porter sur des faits suffisamment précis pour faire l'objet d'un débat contradictoire
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 juin 2007, SNC L'Équipe, J. Tigana et a.c/M. Al Fayed (décision non définitive)
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
La caricature en matière de publicité peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
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